Tout savoir sur la Carte professionnelle européenne (EPC) 🇪🇺

Pour traiter de la Carte Professionnelle Européenne, nous avons demandé à Philippe, kiné à la Réunion passé par l'EPC de nous raconter son parcours pour obtenir le fameux sésame. Merci à lui !

Bonjour à vous chers confrères et consoeurs expatriés !

Je m’appelle Philippe D., j’ai effectué toutes mes études en Belgique à l’ULB. J’ai commencé mes études en 2011 en ostéopathie (n’ayant pas eu le luxe d’être tiré au sort), cursus que j’ai achevé en 2018.

J’ai ensuite effectué une passerelle vers la kiné, que j’ai complétée en 2 ans pour un diplôme de kiné en 2020. J’ai également effectué une année de master à Ostéobio en 2019.

Petit détail qui a son importance : le covid ayant pointé son nez lors de ma dernière année de stage, je n’ai effectué que 7 mois de stage à temps plein, valorisé à 1200h. J’étais donc sceptique à l’idée de demander l’équivalence en France par la méthode classique via la DREETS. J’ai donc dans un premier temps cherché la région de France la plus susceptible de m’accorder le Graal sans trop de compensation. Puis j’ai entendu parler de l’EPC et me suis renseigné sur le processus.

Vous trouverez ici toutes les ressources nécessaires à la découverte de la Carte Professionnelle Européenne (EPC), ou comment faire valoriser son diplôme pour exercer en Europe (ici, cas particulier de la France) depuis son ordinateur.

Mais d’abord, une petite mise au point s’impose sur les démarches possibles pour faire valoriser son diplôme l'étranger en France. Il existe deux chemins pour cela, l'équivalence délivrée par la DREETS, et l'EPC qui est plutôt obscur et méconnu, puisque tout nouveau mais nous allons tenter d'éclaircir tout ça !

Méthode n°1 : L'équivalence délivrée par la DREETS

Nous avions déjà écrit un long post sur ce sujet sur notre site App'ines "L'équivalence de diplôme" mais voici l'analyse de Philippe:

Premièrement, pour exercer en France avec un diplôme étranger il vous faudra une autorisation d’exercer, délivré par les DREETS (ex: DRDJSCS) des régions françaises. Ce processus implique le dépôt d’un dossier papier à la DREETS de la région de votre choix, sachant que la région demandée peut ne pas être celle ou vous compter exercer. En effet, l’autorisation d’exercer délivrée par la région est une autorisation nationale.

Lors de ce processus, le choix de la région est très longuement débattu sur les forums, pas la peine d'y revenir ici. Les informations essentielles se trouvent sur notre Espace communautaire !

Toutes les régions demandent les mêmes pièces justificatives car le processus est standardisé. Cependant, certaines régions ont la réputation d’être plus strictes que d’autres, je vous laisse juge.

Une fois ce dossier complété, une commission composée de professionnels de santé se réunissant environ tous les deux mois ou trois mois en fonction des régions statuera sur votre sort.

Pour accéder à l’équivalence, ils jugent le nombre d’heures de stages total, les spécialités abordées durant les stages mais également le nombre d’heures de stage par spécialité ainsi que votre parcours. En dessous de 1200h de stage, il est compliqué d’espérer une équivalence directe, le nombre adéquat étant entre 1350 et 1500. 1500 étant le prérequis attendu avec 250h par spécialité.

Vous devez impérativement avoir accompli un mois de stage en gériatrie pour remplir les critères. De plus, ce n’est pas dit explicitement mais a priori ils analysent aussi si les heures sont des heures de travail ou d’observation.

Par exemple, si vous avez effectué 2 mois de stage d'observation en 2^ème année, ils peuvent considérer que ces heures ne sont pas actives et peuvent ne pas être comptabilisées (ce qui malheureusement a du sens). Une fois que la commission aura délibéré, vous recevrez les résultats dans un délai de 15 jours.

Si vous avez des stages compensatoires à effectuer, vous devez les effectuer dans des centres agréés par la région dans laquelle vous demandez l’équivalence. Une fois ces stages effectués, votre dossier doit repasser en commission et si vous avez fait ce qui vous a été demandé, aucun problème en vue.

Méthode n°2: La Carte professionnelle européenne (EPC)

La deuxième méthode pour obtenir une autorisation d’exercer consiste en une demande en ligne appelée EPC.

Cette méthode est beaucoup moins documentée, très obscure dans son fonctionnement mais qui peut présenter de nombreux avantages. Cette demande concerne les titulaires d’un diplôme souhaitant exercer en Europe dans un pays différent de celui d’obtention du diplôme. Dans cet article, nous traiterons les demandes venant d’un pays d’Europe pour travailler en France.

Qu’est-ce que l’EPC ?

L’EPC, ou Carte Professionnelle Européenne, est un processus délivrant des autorisations d’exercice dans les pays européens dans différents corps de métier, comme guide de montagne, agent immobilier, et également kinésithérapeute. Le concept est le suivant:

Via le site de la commission européenne basée en Belgique, vous introduisez une demande d’équivalence. Ne vous inquiétez pas, le lien figure un peu plus loin dans le post. Cette demande d’équivalence peut être demandée pour n’importe quel pays de la zone euro, mais pour un seul pays en particulier. Ce n’est pas une carte qui donne accès à toute l’Europe en une procédure.

Par exemple dans mon cas, je demandais une équivalence pour la France avec un diplôme belge. La procédure est entièrement dématérialisée et se déroule via une plateforme de la commission européenne.

Comment ça marche ?

Le processus est le suivant :

1. Vous créez un compte à votre nom sur le site de la commission européenne.
2. Ensuite, vous introduisez une demande EPC via l’intranet. Il n’y a pas de contrainte temporelle pour introduire votre dossier.
3. Une fois votre dossier créé, vous devrez ajouter TOUTES les pièces justificatives nécessaires, à savoir les mêmes pièces demandées par les régions françaises.
4. Une fois toutes les pièces ajoutées, vous envoyez votre dossier.
5. La commission attestera de la réception de ce dossier. Dès l’envoi de votre dossier, les instances européennes vous « assurent » le traitement de votre dossier dans les 90 jours. À partir de ce moment, la commission dispose de 7 jours pour étudier votre dossier et vous demander des pièces justificatives éventuellement manquantes. Passé ce délai, la commission considère votre dossier complet et la procédure démarre. Vous verrez plus tard que ces notions sont très théoriques.

La procédure se déroule en plusieurs phases :

• Tout d’abord, les instances belges étudient votre dossier.
• Ensuite ce dossier est transféré à la DREETS d’île de France qui centralise toutes les demandes EPC vers la France.
• Puis la DREETS analyse votre dossier comme un dossier d’équivalence normal, comme s’il avait été déposé par la 1ère voie que nous avons évoquée plus haut. (L’EPC n’est donc pas un moyen de contourner la procédure standard de demande d’équivalence, car votre dossier sera quoi qu’il arrive présenter devant une commission d’experts.)
• Une fois votre dossier analysé et considéré complet par la France, il sera inscrit à la liste de la prochaine commission d’île de France (commission tous les mois sauf juillet-août). C'est la seule commission habilitée pour traiter les demandes d'EPC.
• Et de la même manière, s’il est jugé suffisamment convaincant l’EPC vous sera octroyée, dans le cas contraire des stages vous seront demandés.
• Si l’EPC vous est accordé, vous recevrez un mail sous 15 jours avec votre autorisation d’exercer en pièce jointe (Le Graal). Malheureusement, la réalité peut ne pas être aussi belle.

Les avantages et inconvénients de l’EPC par rapport à la procédure classique

Tout d’abord, la procédure est dématérialisée et se déroule entièrement sur internet. Ceci implique de devoir scanner tous les papiers nécessaires, mais une grande partie est déjà en majorité en version PDF. De plus, cela évite la constitution du dossier papier et les soucis liés à l’envoi du dossier. Dans un deuxième temps, certains témoignages sous-entendent que cette commission serait plus clémente que les régions pour octroyer l’équivalence, ou des équivalences étaient accordées avec un nombre d’heures de stage relativement faible.

L’inconvénient majeur est cependant l’absence de suivie du dossier par des autorités compétentes, surtout du côté belge.

Mon expérience avec l'EPC

En ce qui me concerne, j’ai introduit mon dossier le 18 janvier 2021.

Le 3 février, mon dossier a été considéré comme complet et accepté.

Cependant, le 9 mars ma candidature a été refusée car j’avais oublié d’envoyer l’attestation de conformité. J’ai donc renvoyé cette attestation, mais rien n’y a fait. Personne ne répondait aux mails envoyés via l’intranet. J’ai donc commencé par appeler les numéros donnés sur le site, mais mes interlocuteurs ne connaissaient même pas l’existence de cette procédure EPC (plutôt étrange pour le service censé être en charge de cette procédure). J’ai donc élargi ma recherche jusqu’à tomber sur quelqu’un d’informé, me stipulant qu’« effectivement ce genre d’erreur arrive lorsque l’attestation de conformité n’est pas délivrée », et qu’il faut introduire une nouvelle demande.

J’ai donc malheureusement introduit une nouvelle candidature EPC le 22 mars, repartant à zéro pour 3 mois d’attente. Cette fois-ci le document était bien présent, donc plus aucune raison de subir un autre refus. Et en effet, ma demande fut approuvée par les autorités belges. Cependant, ils avaient oublié de transférer mon dossier aux autorités françaises.

Elle ne le fut que le 27 avril. Puis mon dossier n’a pas pu passer en commission le 6 mai car ils n’avaient pas eu le temps de l’étudier. Il ne passa en commission que le 10 juin et mon équivalence me fut délivrée le 15 juin.

Quelles sont les leçons à retenir ?

• Ne pas envoyer de mail par l'intranet de l'EPC : personne n'ouvre jamais les mails !
• Si vous voulez les contacter, faites-le directement par téléphone ou par mails avec les contacts que je vous fournis ci-dessous.
• En cas de problème : les harceler jusqu'à trouver quelqu'un qui sache de quoi vous parler et qui peut vous apporter la réponse. J'ai déjà eu au téléphone des gens censés avoir la charge de l'EPC en Belgique qui me dise au téléphone :"Monsieur cela fait 27 ans que je travaille ici je n'ai jamais entendu parler de l'EPC". Au demeurant très cordiales, les administrations belges sont extrêmement désorganisées en ce qui concerne l'EPC.
• S'armer de patience, et s'assurer d'avoir uploadé toutes les pièces justificatives avant d'envoyer le dossier.
• Suivre l'avancée du dossier via l'onglet "Journal de l'historique" dans l'intranet, pour suivre le chemin parcouru de votre candidature, et pouvoir contacter la bonne autorité compétente si ça coince à une étape du processus.

Liens utiles et contact

Pour introduire une demande EPC : https://ec.europa.eu/epc/
Pour contacter quelqu’un qui connaît l’EPC en Belgique : 022779151 ou caroline.jadot@cfwb.be
Pour le suivi de dossier une fois qu’il est transmis aux autorités françaises : 0173034914 Mr Dérumeau, ou 01 40 77 55 00 poste 55 92.

Pièces à fournir impérativement pour le dossier

• Attestation sur l’honneur de non-suspension ou de non-condamnation
• Certificat de conformité de diplôme (en Belgique, délivré par la fédération Wallonie Bruxelles). Ce document est capital, et son absence engendrera quoi qu’il arrive un refus.
• Extrait de casier judiciaire Numéro 3
• Quittance de RCP si possible
• Passeport ou carte d’identité
• Tous vos diplômes, relevés de notes, carnet de stage et grilles d’évaluation. Il faut être le plus complet possible pour leur fournir assez de preuves de vos compétences. Rappelez-vous que s’ils jugent que vous n’êtes pas assez formé, d’autres stages vous seront demandés. Évidemment, si vous avez fait vos études dans un pays non francophone, envoyez les traductions certifiées. Sur App'Ines, vous avez des bons plans de traducteurs assermentés.

Quelques screenshots de l’intranet et de mes précédentes demandes :

Je pense que vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour faire votre choix entre l’EPC et la procédure classique. Dans les deux cas, armez-vous de patience, et ne vous découragez pas car après tout, vous avez déjà votre diplôme ;) C’est juste une question de temps. Si vous avez d’autres interrogations, rendez-vous sur App’Ines pour d’autres blogs ! Bon courage à tous !