Les déclarations obligatoires pour les kinésithérapeutes

Être kinésithérapeute libéral, c’est aussi être chef d’entreprise. Bien que le statut soit gratifiant, il apporte son lot de petites obligations moins fun. Pas de panique ! Une fois la liste en main, tout devient simple. Voici les déclarations obligatoires des kinésithérapeutes.

Le récap’ :

👉🏻 La déclaration 2035
👉🏻 La 2042 C PRO
👉🏻 La DSPAMC
👉🏻 La DAS2
Les autres déclarations suivant ta situation : 2036, CET…

La déclaration 2035

C’est LA déclaration de revenus des professionnels libéraux. Elle est obligatoire pour tous les professionnels au régime réel d’imposition des BNC (Bénéfices non commerciaux), dont font partie les kinésithérapeutes libéraux.
La déclaration 2035 permet de déclarer tes revenus pour le calcul de l’impôt. Concrètement, il faut y reporter ses revenus ainsi que toutes ses dépenses professionnelles pour obtenir son bénéfice imposable.

💡Si tu es en micro-BNC, tu n’as donc pas de déclaration 2035 à compléter, étant donné que tes charges sont calculées de manière forfaitaire.

Avec ses annexes, elles forment la liasse fiscale. Cette liasse est à envoyer chaque année au service des impôts, entre février et mai, pour le calcul de l’IR de l’année précédente. La liasse fiscale peut être produite seule, avec un expert-comptable ou bien avec un logiciel de comptabilité libérale de qualité.

La déclaration 2042-C-PRO

La déclaration 2042-C-PRO est une annexe de la déclaration de revenu du foyer fiscal, aussi appelée déclaration 2042. C’est ce fameux formulaire qui est à remplir tous les ans par l’ensemble des citoyens français, indépendants, salariés, retraités, sans emploi.
Destinée aux professionnels, elle permet de rappeler le bénéfice imposable de la 2035 ou de déclarer ses recettes en micro-BNC.
Cette déclaration permet également le calcul de l’impôt sur le revenu.

Comme la 2035, elle est à remplir chaque année, en même que la déclaration principale, entre avril et juin. Pour la trouver, tu dois la cocher au début du formulaire de déclaration, sur ton espace personnel impôts.gouv.

La déclaration sociale des PAMC (DS PAMC)

En tant que kinésithérapeute, tu fais partie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Tu as donc une déclaration sociale spécifique à faire, la DS PAMC. La DS PAMC permet le calcul des cotisations sociales que tu payes à l’URSSAF et à la CARPIMKO pour ta retraite. Petit rappel de ta couverture sociale, tu cotises pour :

L’assurance maladie et maternité/paternité
L’assurance vieillesse, invalidité et décès
Les allocations familiales
La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

En tant que professionnel indépendant, tu ne cotises pas pour le chômage, les accidents du travail et la maladie professionnelle. Par contre, en tant que PAMC, tu bénéficies d’une prise en charge partielle de tes cotisations maladie et maternité/paternité de la part de ta CPAM.

La déclaration est à remplir directement sur le site de l’URSSAF ou sur le site de net-entreprise, entre le mois d’avril et le mois de juin. Pas besoin de la remplir deux fois, ces organismes regroupent ensuite leurs données.

👉🏻 En 2023 la DS PAMC doit disparaître au profit de la Déclaration sociale et fiscale unifiée (DSFU). Tu n’auras donc plus de déclaration à remplir en plus, elle sera directement intégrée au formulaire 2042 dont on te parle plus haut.

La DAS2 pour les honoraires reversés

Après la clôture, il convient de remplir une DAS 2 ou déclaration des honoraires reversés lorsqu'on a versé plus de 1200 € TTC d'honoraires ou de commissions à un tiers en 2021. Indy a résumé les informations à connaître pour cette déclaration dans cet article.
La plupart des kinésithérapeutes pratiquent la rétrocession d’honoraires à des confrères ou consœurs, notamment lors de remplacements. Le principe est très simple : le remplaçant facture au nom du titulaire, et ce dernier lui rend ensuite ces honoraires.
Pour suivre ces rétrocessions, l’administration fiscale a mis en place une déclaration spécifique : la DAS2. Tu dois la remplir si tu as rétrocédé plus de 1200€ d’honoraires à la même personne. Concrètement, il s’agit d’une liste de tous les professionnels à qui tu as versé au moins cette somme entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Elle est à envoyer en même temps que la 2035, entre février et mai de chaque année. La DAS2 est simple à remplir, mais le calcul pour chaque bénéficiaire peut être fastidieux. Un logiciel de comptabilité automatisé peut t'aider à rendre la tâche plus facile.

Suivant ta situation, tu peux avoir d’autres déclarations obligatoires.

👉🏻 La déclaration 2036
Cette déclaration est obligatoire si tu exerces au sein d’une société civile de moyen (SCM).
Elle permet de calculer les parts de charges déductibles pour chacun des associés. Elle est généralement envoyée conjointement à la déclaration 2035.

👉🏻 La contribution économique territoriale (CET)
La CET se divise en deux impôts distincts : la CFE et la CVAE. La plupart des professionnels ne sont pas redevables de la CVAE, mais la CFE reste à payer dans la majorité des cas. Une déclaration de CFE 1447-C-SD est à remplir lors de ta première année d’activité, et ensuite ça roule tout seul.