RCP professionnels de santé en libéral : les réponses à toutes vos questions

Réfléchir à son assurance responsabilité civile professionnelle est une étape incontournable lorsqu’on se lance dans une profession libérale. Voici nos conseils

RCP professionnels de santé en  libéral : les réponses à toutes vos questions

Réfléchir à son assurance responsabilité civile professionnelle (RCP, aussi dite Rcpro ou rcp médicale) est une étape incontournable lorsqu’on se lance dans une profession libérale.

👉 Tu te poses beaucoup de questions à son sujet ? Par exemple, est-elle obligatoire ? Existe-t-il une rcpro pas chère ? Cela vaut-il le coup de comparer les offres des différentes sociétés d’assurance ?

Nous répondons à toutes tes questions ! Que tu sois déjà lancé en libéral, ou que tu t’apprêtes à franchir le pas 🚀!

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

En tant que professionnel libéral, tu peux être amené à faire prendre des risques à tes patients. Tu es aussi plus susceptible de travailler avec des personnes plus vulnérables, à qui il peut arriver un accident ou un problème de santé.

L’État estime donc que tu dois t’assurer face à ces risques, dans le cadre de ton activité professionnelle.

👉 Ainsi, si ton patient a un souci au cours ou à la suite d’une séance, ce sera ton assurance qui en assumera les conséquences financières. Elle te protège donc en cas de faute ou d’accident professionnel.

La RCP est-elle obligatoire quand on est professionnel de santé ?

Difficile de trouver des informations officielles et objectives sur la RCP : on tombe très souvent sur des contenus rédigés par des compagnies d’assurance. Ces dernières ne sont pas forcément très objectives pour parler de rcpro, puisqu’elles ont tout intérêt à ce que les professionnels libéraux souscrivent.

Pour savoir si la RCP est vraiment obligatoire, il faut donc se tourner vers les sites du gouvernement français.

Voilà ce que dit le Code de santé publique, pour TOUS les professionnels de santé :

Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (..) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l'ensemble de cette activité.

👉 La RCP est donc obligatoire pour tous les professionnels en libéral, même les remplaçants. Dès le premier jour d’activité.

⚠️ Si tu es salarié ou étudiant, elle est facultative. C’est l’établissement qui est assuré.

Comment trouver une RC pro pas trop chère ?

À moins de tomber sur une compagnie d’assurance vraiment peu scrupuleuse, il n’y a pas un gros différentiel dans les prix des RCP basiques. Pour trouver la moins chère possible, voici quelques conseils :

1️⃣ Contente-toi de l’offre minimale obligatoire, sans option facultative (par exemple, la protection juridique n’est pas obligatoire) ;

2️⃣ Fais au moins 3 devis et essaie de mettre en concurrence les compagnies d’assurances ;

3️⃣ Si tu bénéficies d’une offre promotionnelle la première année sans engagement, change de rcpro l’année d’après, comme tu le fais peut-être pour ton forfait téléphonique 📱 ;

4️⃣ Si tu es syndiqué ou membre d’une association professionnelle, renseigne-toi pour savoir si tu n’as pas un tarif préférentiel. Idem peut-être avec un prestataire de services (logiciel de télé-transmission ou même App'Ines 🙈) ;

5️⃣ Évite de passer par un intermédiaire, ou un site qui compare différentes offres. Ces sites peuvent prendre une commission au passage, et tu paieras plus cher que si tu n’avais pas pris d’intermédiaire.

Avis sur les différentes RCpro pour professionnels de santé

Il est difficile d’établir un comparatif précis et exhaustif. Les compagnies d’assurances rechignent à rendre leurs tarifs publics. Ces tarifs varient en plus selon les années, mais aussi si tu as déjà d’autres contrats d’assurance avec elles (prévoyance, assurance auto, etc.).

👉Pour te faire gagner du temps, nous avons négocié pour toi une assurance de responsabilité civile dédiées aux professionnels de santé gratuite la 1ère année chez AXA :

💡
En partenariat avec l’agence AXA Galey Labauthe, nous te proposons de bénéficier d’une RCP gratuite la 1ère année adaptée à ton activité. Elle est même complétée par une garantie protection juridique comprenant les services suivants :

⚖️ Information juridique par téléphone
🪑 Protection des mobiliers professionnels
🏗 Protection en cas de travaux réalisés sur les locaux professionnels
🤬 Protection en cas de conflit individuel du travail
🛍 Protection commerciale

Cette offre unique sur le marché négociée par l'équipe d'App'Ines est conditionnée à la souscription d’un autre contrat d’assurance chez Axa (complémentaire santé, ou prévoyance). Les deux étant indispensables.

💰 Pour te donner un ordre d’idée, compte entre 10 et 30 euros par mois pour une RCP sans option particulière.

⚠️ D'autres sociétés d'assurance peuvent proposer des rcp médicales. Mais elles ne sont pas forcément adaptées à tes besoins et risquent d'être plus chères.

À quels risques je m’expose si je n’ai pas de RCP en tant que professionnel de santé ?

Tu t’exposes à deux types de risques si tu es en libéral et que tu n’as pas de RCP :

🔻 Tu peux avoir une amende allant jusqu’à 45 000 euros et une interdiction d’exercice. Bye bye le job de libéral👋 ;

🔻 Si jamais tu as un problème avec un patient, tu devras payer toi-même les dommages et intérêts #Bad.

(Source : Code de la santé publique.)