Guide administratif du remplacement Kiné !

Dans cet article, tu trouveras un maximum d’informations sur les démarches administratives à réaliser afin de t’aider à vivre la meilleure expérience possible en tant que remplaçant.

Quelles sont les démarches à suivre pour s'inscrire à l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes en tant que remplaçant ?

Les démarches sont à effectuer auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des MK (CDO) de ton lieu de résidence (déposer un dossier).

Ta carte de professionnel de santé (CPS) pour facturer des séances est automatiquement envoyée par l’agence du numérique en santé (ANS) après demande de ton CDO.

En tant que remplaçant exclusif, tu peux te faire envoyer une carte CPS de remplaçant (si tu ne la reçois pas, il te suffit de contacter ton CDO, qui se chargera de passer la commande pour toi).

Pas d’inquiétude, tu pourras remplacer PARTOUT en France, indépendamment de ton lieu / CDO d’inscription.

Quelles sont les autres démarches obligatoires auprès d’organismes pour démarrer son activité de remplaçant ?

Une fois que tu es inscrit au tableau de l’Ordre, il te faut déclarer et faire enregistrer ton activité libérale auprès de l’Assurance Maladie :

Lorsque tu effectueras des remplacements, tu ne bénéficieras pas d’une convention personnelle avec l’assurance maladie. En effet, c’est sous la convention du praticien remplacé que tu exerceras. Par conséquent, les rémunérations ne te seront pas directement payées  par l’assurance maladie ; tu recevras plutôt une part des honoraires du kinésithérapeute que tu remplaces, qu’on appelle la rétrocession.

Dans les huit jours suivant ton début d’exercice libéral, tu devras également faire une déclaration d’activité auprès de l’Union de Recouvrement Sécurité Sociale et Allocation Familiale (URSSAF).

Puis, ne pas oublier la CARPIMKO (la caisse de retraite). Pour y adhérer, tu devras déclarer ton début d’activité à l’URSSAF qui devrait t’y inscrire automatiquement. Après quoi, c’est la CARPIMKO qui t’enverra ton premier appel à cotisation. Cependant, si tu n’as pas reçu d’attestation d'affiliation sous un mois, il est conseillé de s’inscrire soi-même.

Quelles sont les assurances indispensables en tant que remplaçant ?

En tant que remplaçant kinésithérapeute, la seule assurance obligatoire est l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Tu peux contacter plusieurs assureurs avant ton diplôme ou juste après pour la souscrire. C’est assez rapide.

Conseil de l’équipe : Ne pas oublier de souscrire à une très bonne assurance automobile sachant qu’un kinésithérapeute remplaçant est souvent sur la route ...

Quelles sont les spécificités du contrat de remplacement kiné et les modalités administratives incontournables ?

Un contrat de remplacement est similaire à un contrat d'assistanat/collaboration, tu devras communiquer ton adresse, ton numéro ordinal et d’autres informations classiques. Il faudra néanmoins faire attention à plusieurs détails sur le contrat :

• Le premier est la date de paiement de ta rétrocession (= argent que va te verser le kiné que tu remplaces). Il est préférable de mettre une date butoir afin que chaque partie soit au courant du délai. Si tu fais un remplacement long type congé maternité, un paiement mensuel peut être une bonne option. A l’inverse pour un remplacement court, prévoit une marge de deux semaines environ à partir de la fin de votre contrat.
• Le second est de vérifier la clause de non concurrence. Sache que pour que celle-ci soit valable, il faut que tu exerces trois mois, consécutifs ou non, lors d’une même année dans le cabinet. Cette clause pourra peut-être t'embêter si tu souhaites t’installer près d’un cabinet où tu as remplacé.
• Enfin, il est également envisageable de mettre en place une clause annulation d’ordre pécuniaire. Imagine que l’une ou l’autre des parties annule le remplacement sans raison, si le contrat a été signé, cela pourra te protéger.

Normalement, il existe aussi une déclaration préalable au remplacement qui est une obligation déontologique à la charge du remplacé (R.4321-107). Pour faciliter cette déclaration le CNOMK a établi un formulaire pour le faire: Formulaire de déclaration préalable de remplacement > Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Mais ce formulaire est une déclaration unilatérale. Il ne t’engage pas toi.

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