C'est quoi l'ECF ? 🧐

C'est quoi l'ECF ? 🧐

En 2023, la majoration sur le bĂ©nĂ©fice appliquĂ©e aux non-adhĂ©rents des Organismes de Gestion AgrĂ©Ă©s sera supprimĂ©e. Outre les services habituellement proposĂ©s, les adhĂ©rents actuels d'AGA ont-ils intĂ©rĂȘt Ă  conserver leur adhĂ©sion ? Arcolib s'allie Ă  App'Ines pour t'Ă©clairer !

L'examen périodique de sincérité

Pour rappel, les adhérents d'AGA devaient se soumettre au moins une fois tous les trois ans à un contrÎle d'un certain nombre de piÚces comptables, c'était l'Examen Périodique de Sincérité (EPS).


Pour remplacer Ă  terme ce contrĂŽle et, pour permettre aux entreprises de rĂ©pondre Ă  leurs obligations fiscales sans risquer d'impair, l'administration fiscale a mis en place un nouvel outil : l'Examen de ConformitĂ© Fiscale (ECF), qui t'apporte et garantit ta sĂ©curitĂ© fiscale ! 💾

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L'examen de ConformitĂ© fiscale 🏛

Ce nouvel outil, est une option prise par le professionnel, de confier à un prestataire AGA, l'audit de sa comptabilité, suivant un certain nombre fixe d'éléments à vérifier. Cet outil vise à valider chaque année des points clés de cette comptabilité, dans le but d'éviter et éventuellement de réparer des erreurs en amont de tout contrÎle fiscal.
L'ECF est donc une démarche volontaire et préventive, une alternative avantageuse, plus souple que l'EPS, qui t'apporte et garantit ta sécurité Fiscale.
L'ECF se concentrera surtout sur les points suivants :

  • QualitĂ© du fichier des Ă©critures comptables au regard des principes obligatoires
  • DĂ©tention d’un certificat de l’éditeur de logiciel comptable
  • Respect des rĂšgles sur le dĂ©lai et le mode de conservation des documents
  • Respect des rĂšgles du rĂ©gime d’imposition choisi (micro-BNC, rĂ©el
)
  • DĂ©termination et traitement fiscal des amortissements
  • Qualification et dĂ©ductibilitĂ© des charges exceptionnelles
  • ConformitĂ© du fichier des Ă©critures comptables

D'ores et déjà, une case ECF à cocher est prévue dans la 2035 pour informer l'administration fiscale de votre choix.

Le choix d'un ECF présenterait, selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), l'avantage d'une probabilité plus faible de contrÎle.

En quoi l'ECF limite le risque de subir un examen fiscal ?

L’ECF est avant tout une « prestation contractuelle » qui engage tout Ă  la fois le professionnel de santĂ© libĂ©ral qui le demande ET le prestataire qui le rĂ©alise.

En premier lieu, le professionnel de santĂ© indique dans sa dĂ©claration 2035 qu’il est volontaire pour un ECF. Puis, il mentionne le prestataire qui le rĂ©alisera. De ce fait, l’administration fiscale connaĂźt dĂšs la campagne de dĂ©claration fiscale le nom des professionnels qui feront l’objet d’un ECF.
DĂšs lors, le prestataire choisi a obligation de :

  • Garder sa totale indĂ©pendance
  • Respecter le secret professionnel
  • Informer les autoritĂ©s s’il constate une infraction pĂ©nale
  • Se conformer Ă  la mĂ©thodologie rigoureuse du cahier des charges de l’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 13 janvier 2021 pour rĂ©aliser son audit
  • Remettre un compte rendu de fin de mission.

Les résultats du compte rendu seront ensuite transmis au Fisc.

Quels sont les avantages ? 🧐

L’Examen de ConformitĂ© Fiscale reste une procĂ©dure trĂšs encadrĂ©e et se rĂ©vĂšle donc ĂȘtre une vraie mine d’infos pour l’administration fiscale. GrĂące Ă  l'ECF, le fisc perd moins d’énergie, de temps et donc d’argent Ă  contrĂŽler des professionnels pour rien ! 😬

Et pour ce gain de temps monstrueux, le gouvernement a dĂ©cidĂ© d’encourager cette pratique basĂ©e sur le volontariat. Ainsi, toi professionnel de santĂ© libĂ©rale qui se soumet volontairement Ă  l’ECF, tu peux :

  • DĂ©poser sans pĂ©nalitĂ© une dĂ©claration rectificative en cas d’anomalie relevĂ©e par le prestataire đŸ“„
  • Être exonĂ©rĂ© des pĂ©nalitĂ©s et intĂ©rĂȘts de retard si d’aventure, il fait l’objet d’un redressement sur un point auditĂ© et validĂ© đŸȘ„
  • Demander le remboursement d’une partie des honoraires du prestataire ayant rĂ©alisĂ© l’ECF en cas de contrĂŽle entraĂźnant un rappel d’impĂŽt sur l’un des points qui avait Ă©tĂ© validĂ© 💰

Enfin, tu seras totalement dispensĂ© de l’Examen PĂ©riodique de SincĂ©ritĂ© pour l’exercice concernĂ©.

Si tu joues la sĂ©curitĂ© et si tu es dĂ©jĂ  adhĂ©rent des AGA, on ne saurait trop te conseiller de te rapprocher de ton association pour vĂ©rifier si elle est en mesure de s'assurer de cette mission. 😎